Informations légales
Dernière mise à jour : 11 août 2026
Le site MonSitePraticien est édité par JAAUBS COMMUNICATION, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 98194886200017. Responsable de la publication : Mylène Jaubert. Contact : monsitepraticienfr@gmail.com. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.
L’ensemble des éléments du présent site (textes, structure, identité visuelle, code) est la propriété de JAAUBS COMMUNICATION, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les sites livrés à nos clients, ainsi que les contenus qu’ils nous transmettent, restent leur propriété.
Nous nous efforçons de maintenir les informations de ce site exactes et à jour. Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins subsister ; elles n’engagent pas notre responsabilité. Les liens vers des sites tiers ne sauraient engager notre responsabilité quant à leur contenu.
Dernière mise à jour : 11 août 2026
Les présentes conditions régissent la vente de la prestation de création de site web proposée par JAAUBS COMMUNICATION, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 98194886200017, aux praticiens du bien-être. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
La prestation débute par un appel visio d’environ 20 minutes, gratuit et sans engagement, destiné à présenter le fonctionnement et à répondre aux questions du client. Le client passe ensuite commande et procède au paiement. Il reçoit alors l’accès à un questionnaire guidé. Le site est livré dans les 48 heures ouvrées suivant la réception du questionnaire complété. Par heures ouvrées, on entend les heures écoulées du lundi au samedi, à l’exclusion des dimanches et des jours fériés légaux français. Aucune maquette ni aperçu n’est fourni avant paiement.
Le prix de la prestation est de 690 € TTC, payable en une, deux ou trois fois sans frais. La prestation comprend le nom de domaine, l’hébergement et la mise en ligne dans les conditions précisées lors de la commande. Aucun abonnement n’est souscrit. Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors de la commande.
Le client s’engage à fournir, via le questionnaire, les informations et éléments nécessaires à la réalisation du site (présentation de son activité, séances, tarifs, photographies éventuelles). Il garantit détenir les droits sur les contenus transmis. Le délai de 48 heures ouvrées ne court qu’à compter de la réception du questionnaire complet.
Si le site n’est pas livré dans les 48 heures ouvrées suivant la réception du questionnaire complété, le client est intégralement remboursé, sans justification à fournir. Cette garantie porte exclusivement sur le délai de livraison.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. La prestation étant exécutée à la demande expresse du client avant la fin de ce délai, le client reconnaît, en validant sa commande, renoncer à son droit de rétractation dès l’ouverture de son questionnaire. Les professionnels agissant dans le cadre de leur activité ne bénéficient pas de ce droit dans les conditions prévues par la loi.
Après livraison, le site appartient au client. Les demandes d’ajustement (modification de tarifs, de textes, ajout d’une séance) sont traitées dans les conditions et limites indiquées lors de la commande.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Toute réclamation peut être adressée à monsitepraticienfr@gmail.com. À défaut d’accord, les parties peuvent saisir gratuitement un conciliateur de justice.
Dernière mise à jour : 11 août 2026
Nous collectons les données que vous nous transmettez : nom, adresse email, téléphone, informations relatives à votre activité renseignées lors de l’appel ou du questionnaire, et données de facturation. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement ; nous ne conservons aucune donnée bancaire.
Ces données servent exclusivement à organiser l’appel, exécuter la prestation, créer et mettre en ligne votre site, et respecter nos obligations comptables. La base légale est l’exécution du contrat et le respect d’obligations légales.
Les données liées à la prestation sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées le temps des délais légaux applicables (notamment dix ans pour les pièces comptables).
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques strictement nécessaires : hébergement (Vercel Inc., aux États-Unis, dans le cadre de garanties de transfert appropriées), paiement, envoi d’emails, outil de visioconférence.
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